Archives annuelles : 2018

Transfert d’officine : l’impact de l’ordonnance du 3 janvier 2018

Par |2018-11-01T12:25:41+00:00octobre 31, 2018|médicament, officine, Particuliers, pharmacie, Sociétés|

Transfert d'officine: Les conséquences de l'ordonnance du 3 janvier 2018 [...]

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Bail commercial et ravalement : qui doit payer l’addition ?

Par |2018-10-30T14:39:16+00:00octobre 30, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, Particuliers, renouvellement du bail, répartition des charges, Sociétés|

Bail commercial : la charge des travaux de ravalement incombe-t-elle [...]

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Promesse d’embauche : indemnité due en cas de rupture

Par |2018-10-26T07:23:16+00:00octobre 16, 2018|Contrat, Droit du travail, indemnité, licenciement, promesse|

L'indemnité due en cas de rupture d'une promesse d'embauche par [...]

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L’implantation d’officines de pharmacie

Par |2018-10-26T07:55:52+00:00octobre 12, 2018|ARS, Fonds de commerce, licence, officine, pharmacie, pharmaciens|

L'implantation d'officines de pharmacie     Pour réaliser l'implantation d'officines, [...]

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L’exploitation d’une officine de pharmacie

Par |2018-10-26T08:10:02+00:00octobre 11, 2018|ARS, Fonds de commerce, licence, officine, pharmacie, SEL|

L'exploitation d'une officine de pharmacie     Qu'est-ce qu'une officine [...]

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Bail commercial et copropriété : les charges locatives « récupérables »

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00octobre 8, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, répartition des charges|

Quelles sont les charges récupérables par le copropriétaire auprès de [...]

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Bail commercial : la répartition des charges après la loi Pinel

Par |2018-10-30T14:38:23+00:00octobre 8, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, renouvellement du bail, répartition des charges, Uncategorized|

Comment la loi Pinel a-t-elle affecté la répartition des charges [...]

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