Procédure de référé : pour une action rapide en justice
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Les origines de la croix verte
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Pharmacie : étymologie
D'où vient le mot "pharmacie" ? Retour sur son étymologie. [...]
Qui sont les pharmaciens ?
Qui sont les pharmaciens ? Un pharmacien ou docteur [...]
Pas de vente de médicaments en ligne pour 1001pharmacies.com
Le médicament n'est pas un bien de consommation comme les autres. Afin de garantir la sécurité des patients, la vente de médicament est encadrée et ne peut être réalisée que sous certaines conditions. La Cour d'appel a confirmé l'interdiction portant sur l'ensemble des médicaments proposés à la vente par le site 1001pharmacies.com, y compris ceux vendus sans ordonnance.
Renouvellement du bail commercial : prenez donc un avocat !
Renouvellement du bail commercial : en la matière, prendre un avocat est une excellente idée. Choisissez Partners in Law et découvrez tous les avantages !
Procédure civile : Victoire de PIL contre Kenzo
Une action en contrefaçon et en concurrence déloyale avait été introduite par la société Kenzo à l'encontre de notre cliente, la société Profusion. À cette occasion, le cabinet Partners in Law a soulevé l'existence d'une irrégularité de fond dans la procédure. Cette irrégularité tenait à la mention dans l'acte introductif d'instance d'un mauvais numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Diffamation : nouvelle annulation d’un article de France Bleu
Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l'encontre de l'un de nos clients publié sur le site de BFM TV. Suite à notre mise en demeure, cet article avait fait l'objet d'un communiqué rectificatif. Tout comme BFM TV, le site Internet de France Bleu (groupe Radio France) a publié un article clairement diffamatoire en reprenant les mêmes informations qui, nous le rappelons, sont absolument erronées...
Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?
Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.
Diffamation : nouvelle annulation d’un article de BFM TV
Le 27 juin dernier, un article publié sur le site de BFM TV nous apprenait que l'un de nos clients avait été mis en examen dans le cadre d'une affaire d'esclavage. En effet, d’après l’article, le gérant d’une boulangerie du 10e arrondissement de Paris aurait privé l’un de ses employés de sa liberté et l’aurait ainsi réduit en esclavage. En réalité, il s’avère que notre client n’avait en aucun fait l’objet d’une mise en examen et qu’il ne s’était vu à aucun moment reprocher des faits d’esclavagisme ou de privation de liberté concernant l’un de ses salariés.
