Archives mensuelles : août 2018

Airbnb: nouvelles précisions sur les obligations du propriétaire

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 27, 2018|Airbnb, bail d'habitation, locations de courtes durées, locations saisionnières|

Airbnb: Nouvelles précisions sur les obligations du propriétaire Airbnb: le [...]

Commentaires fermés sur Airbnb: nouvelles précisions sur les obligations du propriétaire

Responsabilité fiscale du dirigeant après la liquidation judiciaire

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 27, 2018|droit fiscal, liquidation judiciaire, Responsabilité fiscale du dirigeant|

Responsabilité fiscale du dirigeant: Action en responsabilité fiscale contre un [...]

Commentaires fermés sur Responsabilité fiscale du dirigeant après la liquidation judiciaire

Loyer du bail commercial renouvelé: cas de déplafonnement

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 12, 2018|Baux commerciaux, Loyer du bail, renouvellement du bail|

Loyer du bail commercial renouvelé Une modification amiable et significative [...]

Commentaires fermés sur Loyer du bail commercial renouvelé: cas de déplafonnement

Bail commercial: le droit de préemption du locataire

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 1, 2018|Baux commerciaux, droit de préemption, Fonds de commerce|

Le droit de préemption du preneur à bail commercial au [...]

Commentaires fermés sur Bail commercial: le droit de préemption du locataire
Aller en haut