Archives mensuelles : septembre 2018

L’arroseur arrosé : condamnation du bailleur à l’origine de l’action

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00septembre 5, 2018|bail d'habitation, mesures d'instruction, procédure civile, référé, Référé expertise, répartition des charges|

Baux d'habitation - Condamnation du bailleur ayant introduit l'action au [...]

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Baux commerciaux : le droit de préemption après la loi Pinel

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00septembre 4, 2018|Baux commerciaux, Contrat, droit de préemption, loi Pinel, notification, ordre public|

Quelles sont les conséquences de la loi Pinel sur le [...]

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Redressement fiscal : mieux comprendre la procédure pour vous défendre

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00septembre 3, 2018|contrôle fiscal, droit fiscal, Proposition de rectification, redressement fiscal|

Redressement fiscal : mieux comprendre la procédure pour vous défendre [...]

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