Archives annuelles : 2018

L’arroseur arrosé : condamnation du bailleur à l’origine de l’action

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00septembre 5, 2018|bail d'habitation, mesures d'instruction, procédure civile, référé, Référé expertise, répartition des charges|

Baux d'habitation - Condamnation du bailleur ayant introduit l'action au [...]

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Baux commerciaux : le droit de préemption après la loi Pinel

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00septembre 4, 2018|Baux commerciaux, Contrat, droit de préemption, loi Pinel, notification, ordre public|

Quelles sont les conséquences de la loi Pinel sur le [...]

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Redressement fiscal : mieux comprendre la procédure pour vous défendre

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00septembre 3, 2018|contrôle fiscal, droit fiscal, Proposition de rectification, redressement fiscal|

Redressement fiscal : mieux comprendre la procédure pour vous défendre [...]

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Airbnb: nouvelles précisions sur les obligations du propriétaire

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 27, 2018|Airbnb, bail d'habitation, locations de courtes durées, locations saisionnières|

Airbnb: Nouvelles précisions sur les obligations du propriétaire Airbnb: le [...]

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Responsabilité fiscale du dirigeant après la liquidation judiciaire

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 27, 2018|droit fiscal, liquidation judiciaire, Responsabilité fiscale du dirigeant|

Responsabilité fiscale du dirigeant: Action en responsabilité fiscale contre un [...]

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Loyer du bail commercial renouvelé: cas de déplafonnement

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 12, 2018|Baux commerciaux, Loyer du bail, renouvellement du bail|

Loyer du bail commercial renouvelé Une modification amiable et significative [...]

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Bail commercial: le droit de préemption du locataire

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 1, 2018|Baux commerciaux, droit de préemption, Fonds de commerce|

Le droit de préemption du preneur à bail commercial au [...]

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Procédure de référé : pour une action rapide en justice

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00juillet 31, 2018|assignation, assurance, procédure, référé|

La procédure de référé, une solution pour agir rapidement en [...]

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