charges sociales applicables aux condamnations

Les charges sociales des condamnations prud’homales avec le Cabinet PARTNERS IN LAW

Le Cabinet PARTNERS IN LAW fait le point pour vous sur les charges sociales applicables aux condamnations prononcées par décision de justice: Faute de précision contraire, la condamnation prononcée à l’encontre de l’employeur doit s’entendre en brut. Précision: Condamnations tant à titre de rappels de salaire que de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Ainsi,…

rupture d'un contrat de travail

COMMENT ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR

Les modes de ruptures du contrat de travail possibles avec le Cabinet PARTNERS IN LAW « La connaissance nourrit la réflexion pour que la réflexion prédispose et imagine l’action belle. » En droit français, il existe 3 modes de rupture d’un contrat de travail : le licenciement, la rupture conventionnelle et la démission. Licenciement : Le licenciement…