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Employeurs prenez garde! L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés. (article L 1311-2 du Code du travail) A défaut de respecter cette obligation, l’entreprise ne pourra sanctionner ses salariés qu’à travers le licenciement, sans pouvoir préalablement délivrer d’avertissement. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation…