En bref Logement vide Le propriétaire d’un logement vide peut donner congé à son locataire dans le cadre d’un bail d’habitation pour vendre le logement, le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (impayés, troubles de voisinage, …). Pour cela, il doit respecter des conditions de…
Le 27 juin dernier, un article publié sur le site de BFM TV nous apprenait que l’un de nos clients avait été mis en examen dans le cadre d’une affaire d’esclavage. En effet, d’après l’article, le gérant d’une boulangerie du 10e arrondissement de Paris aurait privé l’un de ses employés de sa liberté et l’aurait ainsi réduit en esclavage. En réalité, il s’avère que notre client n’avait en aucun fait l’objet d’une mise en examen et qu’il ne s’était vu à aucun moment reprocher des faits d’esclavagisme ou de privation de liberté concernant l’un de ses salariés.
Il y a sept ans, le cabinet Partners in Law obtenait le trophée de la communication juridique. À l’origine, ce trophée avait été remis à Partners in Law pour sa communication juridique innovante qui se composait notamment de packs d’abonnement. Au cours de ces sept années, au sein du cabinet Partners in Law, nous avons parcouru beaucoup de chemin grâce à vous…
L’employeur a l’obligation de prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés. Ainsi l’employeur est fondé à licencier un directeur de magasin en raison de ses pratiques managériales contestables et nuisibles aux autres salariés travaillant sous sa responsabilité: fortes pressions dans le but d’augmenter le chiffre des ventes notamment en mettant en place…
Comment fixer le loyer en renouvellement du bail commercial d’un local monovalent ? En bref En matière de bail commercial, les locaux monovalents, à savoir les locaux construits en vue d’une seule utilisation, obéissent à des règles particulières fixées à l’article R 145-10 du Code de commerce aux termes desquelles le loyer échappe au plafonnement…
Ces petites phrases qui nous inspirent… « Pour obtenir quelque chose que l’on n’ a jamais eu, il faut tenter quelque chose que l’on n’a jamais fait. » Périclès « L’âge de pierre ne s’est pas terminé par manque de pierres. » Le Cabinet Partners In Law®: Bienvenue dans l’essentiel. « Tout le monde est un…
La méthode Partners in Law ! « Si c’était à refaire… » En clôture de celui-ci, nous vous proposons de nous faire part de toute suggestion propice à notre amélioration. Nous sommes à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici). Maître Cédric D. LAHMI – Avocat Cabinet Partners In…
Le Saviez-Vous ? Poser une question, c’est déjà se mettre en route vers sa réponse. Nous sommes à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici). Maître Cédric D. LAHMI – Avocat Cabinet Partners In Law® V. le profil sur le site du Conseil national des barreaux
La procédure de licenciement : C’est grave docteur ? La procédure de licenciement: Comment ça marche? Le changement, c’est la vie. Et il intervient parfois dans un mode de rupture. Dans le monde du travail, cela s’appelle souvent UN LICENCIEMENT. Aussi la prise en considération de l’aspect psychologique du processus de séparation est tout…
Travailler en musique ? Attention au respect des droits d’auteur ! Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce Les commerces qui souhaitent diffuser de la musique de sonorisation doivent obtenir l’autorisation préalable des auteurs et régler des droits d’auteur. Parallèlement, l’utilisation de supports enregistrés donne lieu à une rémunération…
