Contrat

COMMENT ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR

Par |2020-09-17T16:10:20+00:00juillet 20, 2020|Contrat, Droit du travail, Employeur, licenciement, rupture conventionnelle|

Les modes de ruptures du contrat de travail possibles avec [...]

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Bail d’habitation : comment donner congé au locataire ?

Par |2019-03-04T09:11:52+00:00février 28, 2019|Astuces juridiques, bail d'habitation, Blog juridique, Contrat|

En bref Logement vide Le propriétaire d'un logement vide peut [...]

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Bail commercial :Catégories de charges incombant au locataire

Par |2020-12-06T12:20:11+00:00février 27, 2019|Baux commerciaux, Contrat, faux plafond et sous plafond, répartition des charges|

En bref Un bailleur a fait appel à nous avec [...]

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Bail commercial et ravalement : qui doit payer l’addition ?

Par |2018-10-30T14:39:16+00:00octobre 30, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, Particuliers, renouvellement du bail, répartition des charges, Sociétés|

Bail commercial : la charge des travaux de ravalement incombe-t-elle [...]

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Promesse d’embauche : indemnité due en cas de rupture

Par |2018-10-26T07:23:16+00:00octobre 16, 2018|Contrat, Droit du travail, indemnité, licenciement, promesse|

L'indemnité due en cas de rupture d'une promesse d'embauche par [...]

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Bail commercial et copropriété : les charges locatives « récupérables »

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00octobre 8, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, répartition des charges|

Quelles sont les charges récupérables par le copropriétaire auprès de [...]

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Bail commercial : la répartition des charges après la loi Pinel

Par |2018-10-30T14:38:23+00:00octobre 8, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, renouvellement du bail, répartition des charges, Uncategorized|

Comment la loi Pinel a-t-elle affecté la répartition des charges [...]

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Baux commerciaux : le droit de préemption après la loi Pinel

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00septembre 4, 2018|Baux commerciaux, Contrat, droit de préemption, loi Pinel, notification, ordre public|

Quelles sont les conséquences de la loi Pinel sur le [...]

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Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?

Par |2018-07-30T16:21:15+00:00juillet 20, 2018|Communication, Contrat, Droit du travail, licenciement, LRE, recommandé, Salarié|

Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.

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