Quand organiser l’entretien préalable de licenciement?

Entretien préalable de licenciement: Comment sécuriser sa procédure de licenciement » Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, l’un de nos clients avait fixé la date de l’entretien préalable de licenciement le jour de fermeture de la boutique. Le jour de la convocation à entretien préalable correspondait donc au jour de repos du salarié licencié.…

Promesse d’embauche : indemnité due en cas de rupture

L’indemnité due en cas de rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur     En bref   Deux arrêts rendus en 2017 ont opéré une distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. La promesse d’embauche est un véritable contrat par lequel l’employeur accorde au bénéficiaire le droit d’opter…

Diffamation : nouvelle annulation d’un article de France Bleu

Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l’encontre de l’un de nos clients publié sur le site de BFM TV.

Suite à notre mise en demeure, cet article avait fait l’objet d’un communiqué rectificatif.

Tout comme BFM TV, le site Internet de France Bleu (groupe Radio France) a publié un article clairement diffamatoire en reprenant les mêmes informations qui, nous le rappelons, sont absolument erronées…

Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?

Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019.

L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.

Diffamation : nouvelle annulation d’un article de BFM TV

Le 27 juin dernier, un article publié sur le site de BFM TV nous apprenait que l’un de nos clients avait été mis en examen dans le cadre d’une affaire d’esclavage. En effet, d’après l’article, le gérant d’une boulangerie du 10e arrondissement de Paris aurait privé l’un de ses employés de sa liberté et l’aurait ainsi réduit en esclavage. En réalité, il s’avère que notre client n’avait  en aucun fait l’objet d’une mise en examen  et qu’il ne s’était vu à aucun moment reprocher  des faits d’esclavagisme ou de privation de liberté  concernant l’un de ses salariés.

Différences entre promesse d’embauche et offre d’embauche

Différences entre promesse d’embauche et offre d’embauche     La promesse d’embauche   À la différence des simples pourparlers, la promesse de contrat de travail crée des obligations pour les parties qui ne peuvent plus se rétracter par la suite. Constitue une promesse d’embauche l’offre d’emploi ferme et précise, adressée à une personne nommée, qui…

Santé des salariés, management & surveillance des managers

L’employeur a l’obligation de prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés. Ainsi l’employeur est fondé à licencier un directeur de magasin en raison de ses pratiques managériales contestables et nuisibles aux autres salariés travaillant sous sa responsabilité: fortes pressions dans le but d’augmenter le chiffre des ventes notamment en mettant en place…

Comment rédiger une attestation en justice?

Les attestations destinées à la justice doivent être notamment écrite, datée et signée de la main de son auteur: Article 202 du Code de procédure civile. C’est qu’à récemment rappelé la Cour d’Appel de Versailles dans un dossier de droit du travail pour rejeter les attestations produites par l’employeur: Ne suffisent pas à prouver les négligences…