Quand organiser l’entretien préalable de licenciement?

Entretien préalable de licenciement: Comment sécuriser sa procédure de licenciement » Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, l’un de nos clients avait fixé la date de l’entretien préalable de licenciement le jour de fermeture de la boutique. Le jour de la convocation à entretien préalable correspondait donc au jour de repos du salarié licencié.…

Promesse d’embauche : indemnité due en cas de rupture

L’indemnité due en cas de rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur     En bref   Deux arrêts rendus en 2017 ont opéré une distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. La promesse d’embauche est un véritable contrat par lequel l’employeur accorde au bénéficiaire le droit d’opter…

Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?

Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019.

L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.

Employeur, aime ton salarié et forme-le à la vie !

Employeur, aime ton salarié et forme-le à la vie (professionnelle) & vice-versa!     Le saviez-vous? Vous, bienveillant employeur, avez l’obligation « d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois » (Chambre sociale, 25 février 1992 – no 89-41.634)   Il s’agit d’une jurisprudence bien connue des connaisseurs, dénommée « Expovit », que l’on retrouve aujourd’hui dans le…