Diffamation: Comment faire rectifier un article de presse gravement diffamatoire ?
L’article diffamatoire de BFM TV
Le 27 juin dernier, BFM TV publiait sur son site Internet un article intitulé « Paris: un employé d’une boulangerie réduit en esclavage, le gérant mis en examen ». Selon l’auteur, l’un de nos clients aurait été mis en examen dans le cadre d’une affaire d’esclavage.
En effet, d’après l’article, le gérant d’une boulangerie du 10e arrondissement de Paris aurait privé l’un de ses employés de sa liberté et l’aurait ainsi réduit en esclavage.
En réalité, il s’avère que notre client n’avait en aucun cas fait l’objet d’une mise en examen et qu’il ne s’était vu à aucun moment reprocher des faits d’esclavagisme ou de privation de liberté concernant l’un de ses salariés.
Face à cet article gravement diffamatoire, le cabinet Partners in Law a mis en demeure son auteur afin que soit publier un démenti indiquant le caractère erroné des informations délivrées.
Un communiqué rectificatif précisant les erreurs commises par la rédaction, l’absence de mise en examen et l’absence d’esclavage a ainsi été diffusé sur le site.
La diffamation publique, punie par la loi.
En effet, la publication d’un tel article apparaît notamment constitutive de diffamation publique. Rappelons que la diffamation est une allégation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.
Plus précisément, la « diffamation publique » est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l’auteur des faits et sa victime. Tel est le cas, par exemple, de propos prononcés en pleine rue, publiés dans un journal ou sur un site internet.
À cet égard, soulignons que l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit une amende de 12 000 € en cas de diffamation publique.
Des difficultés en matière de diffamation ?
En matière de diffamation publique, obtenir un démenti n’est pas une chose aisée.
Avoir recours à un avocat qui saura effectuer les démarches nécessaires reste la meilleure solution.
Si vous aussi vous rencontrez des difficultés sur ce sujet, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe Partners in Law.
Voir l’article rectifié de BFM TV
Article 32, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
