Diffamation: Comment faire rectifier un article de presse gravement diffamatoire ?
L’article diffamatoire de France Bleu
Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l’encontre de l’un de nos clients publié sur le site de BFM TV.
Suite à notre mise en demeure, cet article avait fait l’objet d’un communiqué rectificatif.
Tout comme BFM TV, le site Internet de France Bleu (groupe Radio France) a publié un article clairement diffamatoire en reprenant les mêmes informations qui, nous le rappelons, sont absolument erronées.
En l’occurrence, l’article faisait mention d’une mise en examen à l’encontre d’un boulanger qui aurait « réduit en esclavage » l’un de ses salariés.
Ces faits d’esclavagisme n’étaient, en fait, que pure fantaisie de la part des rédacteurs de l’article. Ledit boulanger, qui n’a en aucun cas été mis en examen, était uniquement soupçonné de travail dissimulé.
À l’instar de BFM TV, le cabinet Partners in Law a adressé une mise en demeure à France Bleu afin que soit publié un démenti.
Ainsi, France Bleu a diffusé sur son site un communiqué rectificatif.
De fausses informations récupérées dans un article de Ouest France
Le journal Ouest France, sur son site Internet, a récupéré ces fausses informations en citant France Bleu comme source.
Suite à la publication du démenti de France Bleu, Ouest France a supprimé son article sur le sujet. En effet, celui-ci n’est actuellement plus disponible sur le site Internet du journal.
La diffamation publique, punie par la loi.
La publication de tels articles apparaît notamment constitutive de diffamation publique. Rappelons que la diffamation est une allégation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.
Plus précisément, la « diffamation publique » est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l’auteur des faits et sa victime. Tel est le cas, par exemple, de propos prononcés en pleine rue, publiés dans un journal ou sur un site internet.
À cet égard, soulignons que l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit une amende de 12 000 € en cas de diffamation publique.
Des difficultés en matière de diffamation ?
En matière de diffamation publique, obtenir un démenti n’est pas une chose aisée.
Avoir recours à un avocat qui saura effectuer les démarches nécessaires reste la meilleure solution.
Si vous aussi vous rencontrez des difficultés sur ce sujet, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe Partners in Law.
Voir l’article rectifié de BFM TV
Article 32, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
