Quand organiser l’entretien préalable de licenciement?

Entretien préalable de licenciement: Comment sécuriser sa procédure de licenciement » Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, l’un de nos clients avait fixé la date de l’entretien préalable de licenciement le jour de fermeture de la boutique. Le jour de la convocation à entretien préalable correspondait donc au jour de repos du salarié licencié.…

Promesse d’embauche : indemnité due en cas de rupture

L’indemnité due en cas de rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur     En bref   Deux arrêts rendus en 2017 ont opéré une distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. La promesse d’embauche est un véritable contrat par lequel l’employeur accorde au bénéficiaire le droit d’opter…

Diffamation : nouvelle annulation d’un article de France Bleu

Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l’encontre de l’un de nos clients publié sur le site de BFM TV.

Suite à notre mise en demeure, cet article avait fait l’objet d’un communiqué rectificatif.

Tout comme BFM TV, le site Internet de France Bleu (groupe Radio France) a publié un article clairement diffamatoire en reprenant les mêmes informations qui, nous le rappelons, sont absolument erronées…

Santé des salariés, management & surveillance des managers

L’employeur a l’obligation de prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés. Ainsi l’employeur est fondé à licencier un directeur de magasin en raison de ses pratiques managériales contestables et nuisibles aux autres salariés travaillant sous sa responsabilité: fortes pressions dans le but d’augmenter le chiffre des ventes notamment en mettant en place…

To be or not to be : le caractère obligatoire du règlement intérieur

Le caractère obligatoire du règlement intérieur     Employeurs prenez garde !   L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés (article L. 1311-2 du Code du travail). A défaut de respecter cette obligation, l’entreprise ne pourra sanctionner ses salariés qu’à travers le licenciement, sans pouvoir préalablement délivrer…