Procédure de référé : pour une action rapide en justice

La procédure de référé, une solution pour agir rapidement en justice ?   Résumé   Notre client possédait un véhicule Land Rover assuré en cas de vol avec effraction. Lorsque son véhicule a été volé, il s’est tourné vers la société Eurofil, son assurance, pour se faire indemniser. Or, celle-ci, après être demeurée silencieuse durant…

Procédure civile : Victoire de PIL contre Kenzo

Une action en contrefaçon et en concurrence déloyale avait été introduite par la société Kenzo à l’encontre de notre cliente, la société Profusion.

À cette occasion, le cabinet Partners in Law a soulevé l’existence d’une irrégularité de fond dans la procédure.

Cette irrégularité tenait à la mention dans l’acte introductif d’instance d’un mauvais numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).