L’arroseur arrosé : condamnation du bailleur à l’origine de l’action

Baux d’habitation – Condamnation du bailleur ayant introduit l’action au remboursement des travaux   En bref   Nos clients se sont vus assignés en référé par leur bailleur sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile aux fins d’expertise des lieux loués. Ils avaient fait réaliser des travaux relatifs à l’installation du…

Procédure de référé : pour une action rapide en justice

La procédure de référé, une solution pour agir rapidement en justice ?   Résumé   Notre client possédait un véhicule Land Rover assuré en cas de vol avec effraction. Lorsque son véhicule a été volé, il s’est tourné vers la société Eurofil, son assurance, pour se faire indemniser. Or, celle-ci, après être demeurée silencieuse durant…