Rupture conventionnelle : l’importance de l’homologation de l’accord de rupture

Rappelons en préalable que la rupture conventionnelle n’est qu’un des moyens de mettre fin au contrat de travail parmi d’autres. Pour de plus amples informations, nous vous recommandons la lecture de l’article COMMENT ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR Rompre un contrat de travail n’est pas chose aisée. Le droit du travail impose…

rupture d'un contrat de travail

COMMENT ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR

Les modes de ruptures du contrat de travail possibles avec le Cabinet PARTNERS IN LAW « La connaissance nourrit la réflexion pour que la réflexion prédispose et imagine l’action belle. » En droit français, il existe 3 modes de rupture d’un contrat de travail : le licenciement, la rupture conventionnelle et la démission. Licenciement : Le licenciement…