Santé des salariés, management & surveillance des managers

L’employeur a l’obligation de prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés. Ainsi l’employeur est fondé à licencier un directeur de magasin en raison de ses pratiques managériales contestables et nuisibles aux autres salariés travaillant sous sa responsabilité: fortes pressions dans le but d’augmenter le chiffre des ventes notamment en mettant en place…

Géolocalisation des salariés: Licite ou illicite?

Ayant constaté qu’avant de procéder à l’installation d’un dispositif de géolocalisation dans le véhicule des salariés, la société avait organisé une réunion d’information suivie d’une déclaration à la Cnil et que, par lettre adressée au salarié, elle avait rappelé les finalités de la géolocalisation, la cour d’appel a pu décider qu’à la date de la…

Facebook & vie privée des salariés

Ayant relevé que le procès-verbal de constat d’huissier établi à la demande de la société employeur rapportait des informations extraites du compte Facebook du salarié obtenues à partir du téléphone portable d’un de ses collègues, informations réservées aux personnes autorisées, la cour d’appel a pu en déduire que l’employeur ne pouvait y accéder sans porter…